Recherche d'amendements

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « recettes fiscales » le mot : « ressources ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 29, aux première et deuxième phrases de l'alinéa 37, à l'alinéa 40 et à la première phrase de l'alinéa 53. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Le mécanisme...

À l'alinéa 14, substituer par deux fois au mot : « conformément », le signe et le mot : « , conformément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « et », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « montants correspondant aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « en 2012 d'être éligible » les mots : « d'être éligible en 2012 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « fonds », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « fonds », inérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « communales d'imposition » les mots : « d'imposition communales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après les deuxième et avant-dernière occurrences du mot : « de », insérer par deux fois le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après la dernière occurrence du mot : « bâties », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 37, substituer aux mots : « respectivement à l'ensemble des départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte, et » les mots : « , d'une part, à l'ensemble des départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte et, d'autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 47, supprimer les mots : « telle que définie à l'article L. 2334-2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La précision est rendue inutile par l'article L. 2336-7 créé à l'alinéa 54.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 50 : « 1° Le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale et les conseils municipaux de ses communes membres peuvent (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « le groupement », les mots : « l'établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 53, substituer au mot : « groupement », les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « à l'unanimité prise » les mots : « prise à l'unanimité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « a) Le prélèvement au titre du présent fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France sur les communes qui y sont contributrices est réalisé en amont du prélèvement du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, tel que défini à l'article 58 de la loi n° du ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et 2014 sont fixées respectivement à 250, 500 et 750 millions d'euros. À compter de 2015, » les mots : « , 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 sont fixées respectivement à 125, 250, 375, 500, 625, 750 et 875 millions d'euros. À compter de 2019, ». Exposé sommaire : Pour élargir le consensus sur le bien fondé ...