Amendement N° 236C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 54(C)
À l'alinéa 14, substituer par deux fois au mot :
« conformément »,
le signe et le mot :
« , conformément ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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