Amendement N° 240C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 58(C)
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« fonds »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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