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Amendement N° 240C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« fonds »,

insérer le mot :

« national ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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