Amendement N° 241C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 58(C)
À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« fonds »,
inérer le mot :
« national ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.