Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 243C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot :

« de »,

insérer le mot :

« la ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion