Amendement N° 283C (Retiré)

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, l'Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à doter les forces françaises, au travers d'un contrat de location-vente, de trois premiers A 330 en version cargo, qui pourraient être ensuite transformés en ravitailleurs à l'arrivée des premiers A 400M. Le ministère de la défense n'a pas engagé cette opération, considérant qu'elle serait trop coûteuse et risquerait de retarder encore le lancement du programme MRTT.

Le ministre de la défense a toutefois indiqué que les études de définition et de levée de risques étaient prévues en 2012. Or le PAP ne prévoit que 6 millions d'euros pour cette opération alors qu'elle nécessite plutôt 12 à 15 millions d'euros.

Le présent amendement vise donc à renforcer cette ligne budgétaire pour s'assurer que ces études pourront être menées à bien en 2012 pour que la commande des MRTT puisse être passée dès 2013 et ne soit pas reportée une nouvelle fois.

En effet, l'intervention en Libye a montré combien les ravitailleurs étaient nécessaires : les appareils français étaient loin de suffire à nos besoins. Nos avions de chasse n'ont pu remplir leurs missions dans des conditions satisfaisantes que grâce aux ravitailleurs américains qui ont assuré 80 % des ravitaillements en vol.

Il convient également de rappeler que les ravitailleurs constituent un élément déterminant de la composante aéroportée de notre dissuasion : sans eux, le rayon d'action de nos avions de chasse serait drastiquement réduit et la dissuasion inopérante.

Le financement de cette opération est assuré par un redéploiement des crédits en provenance du titre 3 l'action 1 « Planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». La participation de la France au fonctionnement de l'OTAN pourrait en effet être rationalisée.