Recherche d'amendements

Avant la publication de la loi de finances rectificative, le Gouvernement présente au Parlement un rapport détaillant d'une part, les difficultés d'imputation de la dépense transmise par les opérateurs de l'Etat aux conseils généraux et, précisant d'autre part, les modalités selon lesquelles ces départements bénéficient d'un droit à compensatio...

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « aux 1° et 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au 2° de l'article L. 2334-18-4, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « trente » ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de la loi de finances pour 2010 pour les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants. Le Gouvernement avait dé...

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer à la dernière occurrence du mot : « les », le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 6264-3 du code général des collectivités territoriales et à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 6364-3 du même code, les mots : « aux premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas de » sont remplacés par le mot ...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « du complément de », les mots : « de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « résultant du », les mots : « mentionnées au ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ces dispositions ne s'appliquent », les mots : « le présent alinéa ne s'applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « résultant de », les mots : « mentionnées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots : « l'année précédente », les mots : « en 2010 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Sport, jeunesse et vie associative L'article 1609 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux. Ce prélèvement supplémenta...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Au quatrième alinéa de l'article L. 2334-41, la référence : « L. 2334-42 » est remplacée par la référence : « L. 2334-41 » ; « 3° ter À la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2334-42, la référence : « L. 2334-41 » est remplacée par la référence : « L. 2334-40 » ». Expos...

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « L'ensemble des crédits est attribué » les mots : « Les crédits de la dotation visée à l'article L. 2334-32 sont attribués ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « désignés en application du » les mots : « visés au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer à la référence : « L. 2334-41 », la référence : « L. 2334-40 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le changement de numérotation prévu à l'article 82.

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1614-6, les mots : « globale d'équipement des communes et » sont remplacés par les mots : « d'équipement des territoires ruraux des communes et la dotation globale d'équipeme...

Sport, jeunesse et vie associative Le premier alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le taux : « 1,78 % » est remplacé par le taux : « 2,1 % » 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le produit de ce prélèvement est affecté au Centre national pour le développement du sport, dans la ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 160 000 0 Jeunesse et vie associative 0 160 000 TOTAUX 160 000 160 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme « Sport » (action n°1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre...

Sport, jeunesse et vie associative I. - Au sixième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 7 % ». II. - Le II de l'article 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, une fraction de 30 % de cette co...

Sport, jeunesse et vie associative Un rapport faisant le point sur l'incidence financière des travaux de construction et de rénovation des stades qui accueilleront l'Euro 2016 sur les crédits du Centre national pour le développement du sport ainsi que sur les transferts de charges induits pour les collectivités, est remis au Parlement avant le...