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Amendement N° 117C (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Déposé le 4 novembre 2010 par : M. Laffineur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots :

« l'année précédente »,

les mots :

« en 2010 ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 20.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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