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Amendement N° 112C (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Déposé le 4 novembre 2010 par : M. Laffineur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :

« résultant du »,

les mots :

« mentionnées au ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 15.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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