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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et l'exonération appliquée aux services à la personne. Ces suppressions auront un impact direct sur : - les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d'un salarié à domicile s...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° À la première phrase du III bis de l'article L. 241-10, la référence : « L. 7232-1-1 » est remplacée par la référence : « L. 7232-1 ». Exposé sommaire : L'article 90 du PLF 2011 tel que rédigé, vient fragiliser le secteur des services à la personne et par la même l'intervention auprès des publics fragiles, per...

Rédiger ainsi cet article : « I. - A la fin du troisième alinéa de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». « II. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions sociales dues à compter du 1er janvier 2011. » Exposé sommaire : Dans le présent amendement, la Fé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 500 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des politique...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 10 000 000 Conception, gestion et évaluation des politiques d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 10 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 10 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « institution », insérer le mot : « nationale ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 2 500 000 Actions en faveur des familles vulnérables 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes 2 500 000 0 Conduit...

Après le mot : « assimilés », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 : « effectuée à compter de l'année 2012. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° La section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième partie est abrogée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 5135-1 est abrogé ; « 1° ter Au 4° de l'article L. 5312-1, les mots : « de la prime de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-1 pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, » sont supprimés ; « 1° quater Au premier alinéa de l'article L...

À l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 66 000 000 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes 0 0 Conduite et so...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 500 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes 0 0 Conduite et souti...

Le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 31 août 2011, un rapport portant évaluation du revenu de solidarité active, qui propose, le cas échéant, des adaptations législatives et réglementaires. Ce rapport rend compte, en particulier : - de la mise enoeuvre de l'élargissement très partiel du revenu de solidarité active aux jeunes de moins ...

L'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'année 2011, les taux prévus au a) du 2 du I et au a) du II et le premier taux prévu au a) du III sont fixés respectivement à 34 %, 23 % et 29 %. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'affecter, de façon exceptionnelle ...

I. - Le 1. de l'article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises à titre onéreux sur les voies navigables intérieures. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits p...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « cinq », le mot : « deux ». Exposé sommaire : L'article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 proposait que le fonds de péréquation des droits d'enregistrements corresponde chaque année, pour chaque département, à la différence entre la somme des droits perçus en année N et la...

I. - À l'alinéa 1, après la référence : « 199 sexdecies », insérer la référence : « 199 undecies B, ». II. - Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - À l'exclusion du 2 du I, les I et II sont applicables à l'avantage en impôts prévu à l'article 199 undecies B. « Toutefois, lorsque cet avantage est acquis dans les ...

L'article 553 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « de la Guyane, » sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La date d'entrée en vigueur en Guyane de la réglementation de la garantie mentionnée à l'alinéa précédent est fixée à la date de promulgation de la loi n° du de finances pour 2...