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Amendement N° 418C (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Déposé le 15 novembre 2010 par : Mme Dalloz, M. Cherpion, Mme Branget, M. Couve, M. Roatta, M. Bodin, M. Decool, M. Labaune, Mme Marguerite Lamour, M. Luca, M. Cinieri, M. Gérard, M. Herbillon, M. Ferrand, Mme Louis-Carabin, Mme Dumoulin, M. Morisset, M. Quentin, M. Debré, Mme Primas, M. Grosperrin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gaudron, M. Colombier, M. Hamel, M. Malherbe.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

10 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

10 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Une réduction de moitié en autorisations d'engagement (AE) et de 40% en crédits de paiement (CP) de la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi est prévue pour 2011 (action n°1: Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi, du programme n°102: Accès et retour à l'emploi).

Dans le contexte économique de fragilité qui est le nôtre, il convient de ne pas tant réduire les moyens des maisons de l'emploi, qui ont fait les preuves de leur capacité à mettre en place de véritables stratégies d'action locale partagée. En effet, votée en l'état, cette ligne budgétaire mettrait en péril ces structures dont le rôle fédérateur, et adapté au plus près des difficultés de chaque bassin d'emploi, apporte des réponses concrètes aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. Plus aisément adaptables aux spécificités locales, elles sont un outil de proximité, de diagnostic et d'anticipation et enfin de sensibilisation.

Le présent amendement a pour objet de revaloriser cette dotation. Les écarts de budget entre les Maisons de l'Emploi varient de 1 à 10, l'objectif serait d'arriver à une plus grande uniformité en répartissant l'effort demandé au titre de la réduction budgétaire actuelle.

Cette revalorisation serait financée par une moindre augmentation des dotations de l'action n° 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi » du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », à concurrence de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

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