Amendement N° 417C (Rejeté)

Les Maisons de l'Emploi ont, depuis leur création, démontré une vraie valeur ajoutée dans le domaine du retour à l'emploi de ceux qui en sont privés. Outre l'ancrage territorial des politiques de l'emploi, elles constituent un véritable outil de proximité qui permet de regrouper l'ensemble des partenaires qui y contribuent. Les 203 Maisons de l'Emploi conventionnées doivent voir leurs plans d'action renouvelés à partir du 1er janvier 2011 pour une période de 4 ans.

En période d'instabilité économique, de montée du chômage et de la précarité, les MDE constituent de véritables réponses, adaptées et proches du terrain, comme le soulignent tous les élus de terrain et les associations, quelle que soit leur orientation politique.

La forte réduction (près de la moitié) en autorisations d'engagement (AE) et de 40% en crédits de paiement (CP) de la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi, prévue pour 2011 (action n° 1: Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi, du programme n° 102 : Accès et retour à l'emploi), aurait pour conséquence inévitable une réduction des services proposés, voire une disparition de nombre d'entre elles.

Dans le contexte économique de fragilité qui est le nôtre, il convient de ne pas réduire les moyens des maisons de l'emploi, qui ont fait les preuves de leur capacité à mettre en place de véritables stratégies d'action locale partagée, en particulier à travers les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). En effet, la création de Pôle Emploi n'a pas réduit l'intérêt que présentent les maisons de l'emploi, qui permettent la mise en place d'initiatives coordonnées en matière d'emploi, de formation et d'insertion, grâce notamment à leur ancrage dans les territoires et à leur coopération avec un grand nombre d'acteurs (missions locales, élus locaux,...).

Le présent amendement a pour objet de revaloriser cette dotation, en la portant à son niveau prévisionnel pour 2010, minoré de 13 % : ce serait donc d'ores et déjà un effort conséquent qui serait demandé aux maisons de l'emploi, si on le compare au principe de la réduction générale de 5 % des dépenses d'intervention et de fonctionnement pour 2011, qui a été retenu par instruction ministérielle.

Cette revalorisation serait financée à due concurrence par un effort supplémentaire, qui pourrait être fourni au titre de dispositifs dont les crédits augmentent notablement entre 2010 et 2011 : 10 millions d'euros en autorisations d'engagement proviendraient de l'action n° 3 : Dialogue social et démocratie sociale du programme n° 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail), dont les AE sont multipliées par plus de cinq entre 2010 et 2011, tandis que 20 millions d'euros en AE et 25 millions d'euros en CP proviendraient de l'action n° 1 : Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi du programme n° 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi), dont les AE progressent de plus de 35 %, et dont les crédits de paiement sont quant à eux multipliés par 1,5 entre 2010 et 2011.