Amendement N° 420C (Adopté)

La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale en 2010. Il y a en effet urgence tant les violences envers les femmes sont multiples : sans compter les agressions subies dans leur cadre familial actuel, 6 % des femmes ayant entre 18 et 59 ans font l'objet d'injures sexistes chaque année, 2,5 % ont été agressées physiquement et 1,5 % a déclaré avoir subi un viol ou une tentative de viol.

Pour en venir à bout, les bonnes intentions ne suffisent pas. Le présent amendement propose donc de renforcer les moyens du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes, en affectant 20% (soit 2,5 millions d'euros) de crédits supplémentaires à l'action n°3 « Egalité en droit et en dignité » du programme n°137 de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Afin de gager ce transfert de crédits, il est proposé de prélever une somme équivalente sur l'action n°1 « Revenu de solidarité active » du programme n° 304 de la mission. La prévision de dépense au titre du RSA activité, bâtie sur des hypothèses conservatrices, paraît en effet ne pas tenir compte de la montée en charge assez lente du dispositif. Cette marge de manoeuvre pourrait être mobilisée en faveur d'autres dépenses.