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1006 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010 (liasse de l'Assemblée)
04/11/2009 — Amendements N° 107 à 107C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...
04/11/2009 — Amendements N° 110 à 110C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Eckert, M. Gille, Mme Iborra, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 100 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 100 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, ges...
04/11/2009 — Amendements N° 108 à 108C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Équipement des forces ...
04/11/2009 — Amendements N° 83 à 83C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Folliot
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de dégager des crédits afin de permettre une présence effe...
04/11/2009 — Amendements N° 109 à 109C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...
04/11/2009 — Amendements N° 28 à 28C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
M. Bernard, M. Teissier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 1 360 000 1 360 000 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 1 360 000 0 Équipeme...
04/11/2009 — Amendements N° 103 à 103C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Poisson, M. Jardé, M. Remiller, M. Breton, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Rochebloine, M. Colombier, Mme Guégot, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 1 900 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 1 900 000 950 000 0 0 Conception, g...
04/11/2009 — Amendements N° 116 à 116C au texte N° 1946 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Eckert, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le 1° du V de l'article L. 241-13 est supprimé. II. - L'article L. 241-14 est abrogé. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations patronales relative à l'avantage en nature dans les hôtels, cafés et restaurants instituée par la loi de finances initiale pour 1998 portant sur la parti...
04/11/2009 — Amendements N° 113 à 113C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Eckert, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 15 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 15 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
04/11/2009 — Amendements N° 115 à 115C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Lebreton, M. Manscour, Mme Girardin, M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Eckert, M. Gorce, les membres du groupe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion...
05/11/2009 — Amendements N° 136 à 136C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
le Gouvernement
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 10 114 522 Améliorati...
04/11/2009 — Amendements N° 111 à 111C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Eckert, M. Gille, Mme Iborra, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 60 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 60 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
04/11/2009 — Amendements N° 86 à 86C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Folliot
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de dégager des crédits afin de permettre une présence effe...
04/11/2009 — Amendements N° 15 à 15C au texte N° 1946 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Brunel, M. Carrez
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le 1° du V de l'article L. 241-13 est supprimé. II. - L'article L. 241-14 est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. La France a obtenu en mars dernier l'accord de ses partenaires européens pour appliquer un taux réduit de TVA sur les activités intensives en main-d'oeuvr...
04/11/2009 — Amendements N° 112 à 112C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Eckert, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 30 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
04/11/2009 — Amendements N° 84 à 84C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Folliot
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de dégager des crédits afin de permettre une présence effe...
05/11/2009 — Amendements N° 137 à 137C au texte N° 1946 - Après l'article 61 (Adopté)
le Gouvernement
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Le premier alinéa de l'article L. 5141-5 du code du travail est ainsi rédigé : « L'État peut, par convention, participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil organisées avant la création ou la reprise d'entreprise, e...
04/11/2009 — Amendements N° 114 à 114C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Sirugue, M. Gille, Mme Iborra, M. Eckert, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 50 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 50 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
03/11/2009 — Amendements N° 97 à 97C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Aly
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 5 400 000 0 Conditions de vie outre-mer 5 400 000 0 TOTAUX 5 400 000 5 400 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Dans le contexte de sa départementalisation actuellement à l'oeuvre, Mayotte doit s'en...
03/11/2009 — Amendements N° 96 à 96C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Aly
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 30 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 0 TOTAUX 30 000 000 30 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Mayotte accuse un retard très important en matière d'équipements scolaires, tout p...
