Amendements N° 86 à 86C (Retiré)

Cet amendement a pour objet de dégager des crédits afin de permettre une présence effective de la République, que ce soit sous la forme d'une mission scientifique ou d'une mission de souveraineté, sur l'île française de Bassas da India, en abondant les crédits du Programme 123 dont l'un des objectifs est d'accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable.

Les crédits de l'actionSoutien aux entreprises du programmeEmploi outre-mer seraient réduits afin d'abonder les crédits de l'actionAménagement du territoire du programmeConditions de vie outre-mer.

Bien que d'une superficie limitée (1 km²), la souveraineté française sur Bassas da India permet à la France de disposer d'une zone économique exclusive de quelque 123 700 km².

En effet, le fait d'envoyer un bâtiment de la marine nationale une fois par an pour changer le drapeau ne permet pas d'assurer sur le long terme la souveraineté sur cette île, par ailleurs revendiquée par Madagascar.

L'acuité de ce problème est telle que pour les îles voisines de Europa, de l'archipel des Glorieuses et Juan de Nova, une présence permanente composée de militaires de l'armée de terre, de gendarmes, de météorologistes et de scientifiques a été depuis longtemps mise en place.

Le développement d'une présence effective de la République sur ce territoire encore inhabité est un moyen utile d'éviter que cette île ne devienne un repaire de pirates ou de trafiquants, mais aussi de prévenir les risques de surpêche dans les eaux de notre zone économique exclusive.