Amendements N° 83 à 83C (Retiré)

Cet amendement a pour objet de dégager des crédits afin de permettre une présence effective de la République, que ce soit sous la forme d'une mission scientifique ou d'une mission de souveraineté sur l' île française de Clipperton, en abondant les crédits du Programme 123 dont l'un des objectifs est d'accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable.

Les crédits de l'actionSoutien aux entreprises du programmeEmploi outre-mer seraient réduits afin d'abonder les crédits de l'actionAménagement du territoire du programmeConditions de vie outre-mer.

Bien que d'une superficie limitée (2 km²), la souveraineté française sur Clipperton permet à la France de disposer d'une zone économique exclusive de quelque 440 000 km².

En effet, le fait d'envoyer un bâtiment de la marine nationale une fois par an pour changer le drapeau ne permet pas d'assurer sur le long terme la souveraineté sur cette île, par ailleurs revendiquée par le Mexique, pays auquel la France a cédé ses droits de pêche dans la ZEE mais plus grave encore dans les eaux territoriales.

L'expédition menée en 2007 par M. Jean-Louis Etienne a démontré que cette île était habitable (comme elle l'a été au début du 20ème siècle). Elle a par ailleurs prouvé tout l'intérêt que pourrait trouver la France à y exercer une présence permanente tant pour la connaissance scientifique des écosystèmes que pour les observations climatologiques, sans parler des avantages d'une souveraineté réelle et non plus théorique.

Plus largement, le développement d'une présence effective de la République sur ce territoire encore inhabité est un moyen utile d'éviter que cette île ne devienne un repaires de pirates ou de trafiquants, mais aussi de prévenir les risques de surpêche dans les eaux territoriales qui sont selon M. Jean-Louis Etienne la « nurserie » d'espèces recherchées et surexploitées telles que le thon rouge.

L'acuité de ce problème est telle que pour les îles d'Europa, de l'archipel des Glorieuses et Juan de Nova, une présence permanente composée de militaires de l'armée de terre, de gendarmes, de météorologistes et de scientifiques a été depuis longtemps mise en place.