Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
1006 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010 (liasse de l'Assemblée)
03/11/2009 — Amendements N° 81 à 81C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Aly
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 70 000 000 70 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 TOTAUX 0 70 000 000 SOLDE -70 000 000 Exposé sommaire : Avec la départementalisation, dont le principe a été plébiscité à plus de 95 % pa...
03/11/2009 — Amendements N° 17 à 17C au texte N° 1946 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Girardin, Mme Berthelot
Le Gouvernement présente, lors de la discussion du budget 2011, un rapport indiquant les mesures qu'il entend prendre ou proposer pour répondre à la situation financière préoccupante des communes d'outre-mer, dont les villes capitales, pour leur permettre d'assumer pleinement les charges et responsabilités qui leur incombent. Dans le cas des v...
03/11/2009 — Amendements N° 16 à 16C au texte N° 1946 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Girardin, Mme Berthelot
Le Gouvernement présente, dans un délai de trois mois vu la situation économique et sociale du secteur du tourisme, un rapport récapitulant l'ensemble des mesures prises par lui pour promouvoir et accompagner le développement de l'activité touristique pour les matières qui relèvent de ses attributions ou dont le dénouement est lié à ses interve...
02/11/2009 — Amendements N° 40 à 40C au texte N° 1946 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Ris...
L'office national des anciens combattants (ONAC) et ses structures déconcentrées sont confirmés dans leurs missions au-delà du terme de l'actuel contrat d'objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
02/11/2009 — Amendements N° 98 à 98C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 0 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 800 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barba...
02/11/2009 — Amendements N° 41 à 41C au texte N° 1946 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Ris...
Il est instauré le 27 mai un jour de commémoration intitulé « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n'est ni chômé, ni férié. Exposé sommaire : L'instauration d'une journée de la Résistance permettra d'une part de rendre hommage à ceux qui ont permis le rétablissement de la République et de rendre la liberté à notre pays et d'a...
02/11/2009 — Amendements N° 39 à 39C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Ris...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
02/11/2009 — Amendements N° 76 à 76C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
M. Féron, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Françaix, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Ro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 TOTAUX 10 ...
02/11/2009 — Amendements N° 12 à 12C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
M. Rochebloine
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 TOTAUX 10 ...
31/10/2009 — Amendements N° 37 à 37C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Ris...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
31/10/2009 — Amendements N° 25 à 25C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Beaudouin, M. Teissier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 800 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 800 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de...
31/10/2009 — Amendements N° 5 à 5C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Desallangre
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 500 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 500 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
31/10/2009 — Amendements N° 4 à 4C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Desallangre
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 28 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 28 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
31/10/2009 — Amendements N° 36 à 36C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Ris...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 0 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de ba...
31/10/2009 — Amendements N° 38 à 38C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Ris...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
31/10/2009 — Amendements N° 47 à 47C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Néri, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme I...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
31/10/2009 — Amendements N° 33 à 33C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Ris...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
31/10/2009 — Amendements N° 48 à 48C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Michel Voisin, M. Colombier, M. Descoeur, M. Remiller, M. Lasbordes
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
31/10/2009 — Amendements N° 26 à 26C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Beaudouin
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
31/10/2009 — Amendements N° 34 à 34C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Ris...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 500 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 500 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
