Amendements N° 41 à 41C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 2 novembre 2009 par : M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Après l'article 51(C)
Il est instauré le 27 mai un jour de commémoration intitulé « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n'est ni chômé, ni férié.
Exposé Sommaire :
L'instauration d'une journée de la Résistance permettra d'une part de rendre hommage à ceux qui ont permis le rétablissement de la République et de rendre la liberté à notre pays et d'autre part de faire participer les jeunes générations au devoir de mémoire.
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