Amendements N° 48 à 48C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 31 octobre 2009 par : M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Michel Voisin, M. Colombier, M. Descoeur, M. Remiller, M. Lasbordes.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont titre 2
0
0
20 000 000
0
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont titre 2
20 000 000
0
0
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
L'article 51 traduit la promesse du Président de la République de revaloriser la retraite du combattant.
Cet amendement vise à ce que les anciens combattants bénéficient dès le 1er janvier 2010 de l'indice 43 sans attendre le 1er juillet 2010.
L'abondement de 20 millions d'euros se fait par redéploiement au sein de la Mission « Anciens combattants mémoire et liens avec la nation », depuis les crédits de fonctionnement du programme « Liens entre la nation et son armée », action 01 « Journée d'Appel et de Préparation à la Défense » vers les dépenses d'intervention du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 01 « Administration de la dette viagère », sous action 1-11 « Retraite du combattant ».
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