Amendements N° 33 à 33C (Rejeté)

Le présent amendement vise à renforcer de 5 million d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 03, afin de financer la création d'une allocation différentielle servie aux anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la Représentation nationale pour soutenir la mise enoeuvre d'une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants d'anciens combattants les plus démunis. En effet, les observations convergent : le nombre des conjoints survivants en grande difficulté, le plus souvent des veuves, croît. Paradoxalement, aucun dispositif comparable n'existe pour les anciens combattants eux-mêmes, qui sont contraints de s'en remettre aux crédits sociaux de l'ONAC.

Conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 une allocation spécifique pour l'ensemble des conjoints survivants d'anciens combattants a été créée. Il s'agit d'une allocation différentielle entre les revenus et la somme de 750 €.

A ce jour, on peut constater que nombre d'anciens combattants n'ont comme seule ressource que le minimum vieillesse, soit moins de 677 euros par mois. Il paraît logique de leur ouvrir un droit à allocation différentielle égal à celui des conjoints survivants démunis, leur permettant d'atteindre les 750 euros mensuels.

L'abondement de 5 millions d'euros se fait par transfert de crédits depuis le programme « Liens entre la nation et son armée », action 01 « journée d'appel de préparation à la défense » vers le programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « administration de la dette viagère ». En effet, les crédits d'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense doivent pouvoir être rationalisés.