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Amendements N° 97 à 97C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 3 novembre 2009 par : M. Aly.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

Dont titre 2

0

0

5 400 000

0

Conditions de vie outre-mer

5 400 000

0

TOTAUX

5 400 000

5 400 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Dans le contexte de sa départementalisation actuellement à l'oeuvre, Mayotte doit s'engager pleinement dans la voie du développement économique et social.

Or, force est de constater que les crédits inscrits, dans la loi de finances 2010, inscrits au titre du fonds mahorais de développement, à hauteur de 600 000 euros sont loin d'être à la hauteur du défi à relever.

C'est la raison pour laquelle il est proposé de multiplier par 10 ces crédits et de les inscrire dans le cadre du fonds de développement économique et social prévu dans le pacte pour la départementalisation de Mayotte.

Les crédits de l'actionSoutien aux entreprises du programmeEmploi outre-mer seraient réduits afin d'abonder les crédits de l'actionAménagement du territoire du programmeConditions de vie outre-mer.

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