Recherche d'amendements

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - À la fin de l'intitulé du livre Ier du code électoral, les mots : « des départements » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Dès lors que l'article L.O. 119 du code électoral fixe non plus le nombre des seuls députés des départements mais le nombre total des députés, ...

Substituer aux alinéas 5 à 7 l'alinéa suivant : « III. - Au premier alinéa de l'article L.O. 178 du même code, les mots : « L.O. 176-1 ou lorsque les dispositions des articles L.O. 176 et L.O. 176-1 » sont remplacés par les mots : « L.O. 176 ou lorsque les dispositions de cet article ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « élus au scrutin majoritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « élus à la représentation proportionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, après le mot : « remplacements », insérer le mot : « ultérieurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'article L.O. 323 du code électoral, les mots : « aux articles L.O. 319, L.O. 320 et L.O. 322 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa des articles L.O. 319 et L.O. 320 et à l'article L.O. 322 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article L.O. 323 du code électoral dispose que le mandat des personnes ayant rempla...

I. - Supprimer les références : « , L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « Sont abrogés les articles », les mots : « Est abrogé l'article ». Exposé sommaire : Les articles L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral, qui fixent le nombre de députés élus...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À l'article L.O. 394-1 du même code, les mots : « , à l'exception de l'article L.O. 119, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. L'article L.O. 479 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L O. 479 - Un seul et même député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. » II. L'article L.O. 506 du même code est ainsi rédigé : « Art. L O. 506 - Un seul et même député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. » Ex...

Après l'article L.O. 141 du code électoral, il est inséré un article L.O. 141-1 ainsi rédigé : «Art. L.O. 141-1. -Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président de conseil régional, de président de conseil général, de président de l'Assemblée de Corse, de membre du conseil exécutif de Corse, de maire d'une commune de plus...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Lors de l'élection législative, les électeurs votent pour un candidat clairement identifié comme étant celui qui occupera le poste de député. L'existence d'un suppléant est juste destinée à pouvoir remplacer le titulaire du poste en cas de décès ou pendant le temps où le ti...

À l'alinéa 2, après le mot : « constitutionnel », supprimer les mots : « ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement ». Exposé sommaire : Lors de l'élection sénatoriale, les électeurs votent pour un candidat clairement identifié comme étant celui qui occupera le poste de sénateur. L'...

Après l'article L.O. 186-1 du code électoral, il est inséré un article L.O. 186-2 ainsi rédigé : « Art. L.O. 186-2. - Si un député ne remplit plus les obligations liées à son mandat, le bureau de l'Assemblée peut saisir le Conseil constitutionnel qui peut déclarer démissionnaire d'office le député ne remplissant plus les obligations liées à so...

Après l'article L.O. 176-1 du code électoral, il est inséré un article L.O. 176-2 ainsi rédigé : « Art. L.O. 176-2. - Les députés empêchés de remplir les obligations de leur fonction, pour une cause de force majeure, sont remplacés par leur suppléant après que le Conseil constitutionnel, saisi par le bureau de l'Assemblée, a constaté l'empêche...

À la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, les mots : « que dans la limite d'une fois et demie le montant de cette dernière » sont supprimés. Exposé sommaire : La fixation du montant de l'indemnité parlementaire en 1958...

L'article L.O. 141 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat de député est incompatible avec celui de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants, de président de conseil général ou de conseil régional, de président d'un établissement public de coopération intercommunale ou de syndicat intercommunal ». Exposé...

À l'alinéa 2, après le mot : « décès, », insérer les mots : « de démission, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de donner la possibilité à un député de démissionner au cours de son mandat et d'être remplacé par son suppléant.

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'avenir des ministres du Gouvernement ne doit, en aucun cas, priver les électeurs de leur souveraineté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'avenir des ministres du Gouvernement ne doit, en aucun cas, priver les électeurs de leur souveraineté.