Amendement N° 19 (Rejeté)
Déposé le 17 novembre 2008 par : M. Vaxès, M. Lecoq, M. Braouezec, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
À l'alinéa 2, après le mot :
« décès, »,
insérer les mots :
« de démission, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de donner la possibilité à un député de démissionner au cours de son mandat et d'être remplacé par son suppléant.
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