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Amendement N° 5 (Tombe)

Déposé le 13 octobre 2008 par : M. de La Verpillière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après le mot :

« remplacements »,

insérer le mot :

« ultérieurs ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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