Amendement N° 1 (Adopté)
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. de La Verpillière.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. - À la fin de l'intitulé du livre Ier du code électoral, les mots : « des départements » sont supprimés. »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence. Dès lors que l'article L.O. 119 du code électoral fixe non plus le nombre des seuls députés des départements mais le nombre total des députés, y compris ceux des députés des collectivités d'outre mer et de Nouvelle Calédonie et ceux représentant les Français établis hors de France, il est nécessaire de modifier l'intitulé du livre Ier du code électoral.
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