Amendement N° 20 (Rejeté)
( amendement identique : 12 )
Déposé le 18 novembre 2008 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier.
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
L'avenir des ministres du Gouvernement ne doit, en aucun cas, priver les électeurs de leur souveraineté.
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