Amendement N° 6 (Tombe)
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. de La Verpillière.
À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« premier ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. de La Verpillière.
À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« premier ».
Amendement rédactionnel.
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