Amendement N° 3 (Adopté)
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. de La Verpillière.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« élus au scrutin majoritaire ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. de La Verpillière.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« élus au scrutin majoritaire ».
Amendement de précision.
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