Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, mardi 29 septembre à vingt et une heures trente : Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationa...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, lundi 21 septembre à quinze heures : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 18 septembre 2009, à une...

Prochaine séance, ce matin, jeudi 23 juillet 2009, à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 23 juillet 2009, à une heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée na...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mercredi 15 juillet à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe ; Discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. La séance est levée. (La séance est levée à vingt...

Prochaine séance, aujourd'hui, jeudi 9 juillet, à neuf heures trente : Suite de la discussion sur la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 9 juillet 2009, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Cla...

Prochaine séance, aujourd'hui jeudi 18 juin, à neuf heures trente : Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 18 juin 2009, à une heure dix.) ...

Prochaine séance, lundi 8 juin à seize heures : Discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 4 juin à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 4 juin 2009, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 7 mai 2009, à une heure quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, sur la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, sur la proposition de loi visant à sup...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité ; Proposition de loi relative à l'augmentation des salaires et à la protection des salariés et des chômeurs ; Proposition de loi visant à la suppression du délit de solidarité. La séance est levée. (La séance est...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, lutter contre l'inceste et améliorer l'accompagnement des victimes. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Cl...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 9 avril à neuf heures trente : Discussion de quatorze conventions internationales en procédure d'examen simplifiée ; Discussion des textes de deux commissions mixtes paritaires ; Suite du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 9 avril 2009, à...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 8 avril 2009, à deux heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma