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Propositions de loi d'Alain Moyne-Bressand

348 propositionss de loi signées

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11/01/2008 — Proposition de loi N° 462 tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux

10/01/2008 — Proposition de loi N° 310 relative à la pension alimentaire versée par les parents à un enfant majeur

10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt

09/01/2008 — Proposition de loi N° 455 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française

27/12/2007 — Proposition de loi N° 358 relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

18/12/2007 — Proposition de loi N° 372 visant à modifier le pourcentage de l'effectif légal du conseil municipal servant à déterminer le nombre d'adjoints au maire

17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles

17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire

07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés

03/12/2007 — Proposition de loi N° 350 constitutionnelle visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

22/11/2007 — Proposition de loi N° 333 tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

08/11/2007 — Proposition de loi N° 225 visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local

07/11/2007 — Proposition de loi N° 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation

Cosignataire (3 commentaires)

07/11/2007 — Proposition de loi N° 334 visant à limiter la hausse de la fiscalité locale

07/11/2007 — Proposition de loi N° 219 instituant un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2% applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers non sucrés, à la viande et au poisson

02/11/2007 — Proposition de loi N° 204 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense

02/11/2007 — Proposition de loi N° 220 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

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