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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Alain Moyne-Bressand
348 propositionss de loi signées
14
15
16
17
18
28/02/2008 — Proposition de loi N° 384 tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage
Cosignataire
28/02/2008 — Proposition de loi N° 387 relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
Cosignataire
27/02/2008 — Proposition de loi N° 377 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
27/02/2008 — Proposition de loi N° 375 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
Cosignataire
27/02/2008 — Proposition de loi N° 380 visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour commémorations officielles
Cosignataire
27/02/2008 — Proposition de loi N° 378 relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile
Cosignataire
27/02/2008 — Proposition de loi N° 381 visant à inscrire systématiquement tous les citoyens français sur les listes électorales
Cosignataire
26/02/2008 — Proposition de loi N° 373 visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires
Cosignataire
26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Cosignataire
26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité
Cosignataire
21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat
Cosignataire
20/02/2008 — Proposition de résolution N° 347 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français
Cosignataire
20/02/2008 — Proposition de loi N° 647 visant à favoriser le système de la colocation dans le secteur locatif social
Cosignataire
18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
Cosignataire
11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial
Cosignataire
11/02/2008 — Proposition de loi N° 456 relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d'insertion
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile
Cosignataire
01/02/2008 — Proposition de loi N° 94 modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire
Cosignataire
30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire (
19 commentaires)
14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse
Cosignataire
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