Proposition de loi N° 383

Extrait

Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI Article 1er Il est créé un service républicain pour tous les jeunes Français, filles et garçons.

Ce service est effectué dès l'âge de seize ans.

Il dure de huit à dix semaines, réparties sur une période de deux années.

Article 2 Le service républicain peut s'effectuer dans les domaines suivants : défense, humanitaire, coopération, solidarité, secourisme, environnement ou monde associatif culturel, artistique ou sportif.

Article 3 La mise en oeuvre de la présente loi est assurée par un délégué interministériel et sera financée conjointement par les ministères concernés et notamment ceux de la défense, de la jeunesse et des sports et de la vie associative, et de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Article 4 Un décret en conseil d'État précise les modalités d'application de la présente loi et notamment les...

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