Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations supplémentaires qu'apportent aux débitants de tabac du Nord - Pas-de-Calais et des régions frontalières la nouvelle et forte augmentation des prix décidée en août. En réponse à de précédentes questions écrites posées par lui, notamment en octobre 2004 et avril 2006, revendiqu...

Thèmes : justice ; procédures ; notification à partie. difficultés

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés pouvant résulter, pour un plaignant, du changement constant du lieu de domicile et du périmètre de circonscription du contrevenant poursuivi. Le plaignant se trouve en effet contraint à rétribuer constamment un nouvel huissier pour faire aboutir la procédure. Il lui demande quelles dispos...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; financement. politiques communautaires

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que soulève au sein des personnels des organismes sociaux l'article 113 de la loi Fillon sur les retraites. L'UNMOS et l'UNAMUPOS (FMF) rappellent que le texte prévoit « à compter de 2008 (que) toutes les subventions aux mutuelles d'entreprises, versées par les employeurs ou à...

Thèmes : entreprises ; entreprises individuelles ; dépôt de bilan. prévention. formation des créateurs

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés auxquelles peut se trouver confrontée une personne ayant créé une société sous statut d'entreprise individuelle. Dans l'hypothèse, malheureuse, d'un dépôt de bilan et d'une liquidation, celle-ci peut voir l'ensemble de ses biens saisis et bradés à concurrence du montant des dett...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; calcul des pensions ; polycotisants

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés résultant pour nombre de fonctionnaires partant en retraite, de l'insuffisance des effectifs des caisses régionales d'assurance maladie. Celle-ci pénalise en effet les salariés ayant cotisé au régime général et à l'Ircantec avant d'être titularisés et de cotiser à la ...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de métiers et de l'artisanat ; personnel - revendication

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les inquiétudes que suscite la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat dont les représentants syndicaux sollicitent l'intervention de l'État pour « faire respecter le paritarisme » et obtenir « la reprise des négociations entre l'APCM et le collège des salariés ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les préoccupations concernant les pensions militaires d'invalidité. II lui demande de lui faire connaître la situation du décret en cours de préparation pour l'harmonisation des pensions afférentes, des sous-officiers des armées de terre et de l'air ainsi que de la gendarmerie, avec c...

Thèmes : banques et établissements financiers ; caisses d'épargne ; retraits d'argent. maintien

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations qu'entraîne la suppression du service de retrait gratuit d'argent liquide, mise en oeuvre par les caisses d'épargne. Suppression qui pénalise en particulier des personnes âgées ne disposant que de faibles ressources, ou diverses catégories de population ne percevant que telle...

Thèmes : emploi ; contrats d'avenir ; financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences du désengagement de l'État dans le financement des contrats avenir bénéficiant à des personnes attributaires du RMI. En s'efforçant d'imposer aux conseils généraux, comme c'est le cas dans le département du Nord, la prise en charge des responsabilités financières qui...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. agénésie dentaire

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que suscite l'absence de suite donnée à la demande de prise en charge des soins nécessaires aux patients souffrant d'agénésie dentaire multiple. Au cours de la discussion du PLF 2007, il avait été précisé que faute d'une réponse concrète de la Haute Autorité de santé, dont l'a...

Thèmes : agriculture ; matières premières ; prix. hausse. conséquences. boulangerie-pâtisserie

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations que suscite, en particulier dans les métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, la hausse de l'ensemble des coûts de production. C'est par exemple le constat qu'établit la chambre des métiers et de l'artisanat du Nord. C'est bien l'ensemble des prix des matières premières...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations mises en avant par des organisations syndicales sur la représentativité syndicale qui, écrivent-elles, souffre de l'inadaptation du « régime fiscal appliqué à la cotisation ». Celle-ci ouvre droit à une déduction de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 66 % du montant de la co...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les préoccupations qui s'attachent à la fiscalité applicable aux personnes âgées de nationalité française, séjournant dans des établissements semi-médicalisés transfrontaliers, en Belgique. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toute précision sur les négociations conduites à ce sujet.

Thèmes : emploi ; chômage ; statistiques. fiabilité

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur, comme le soulignent les organisations syndicales, la « confusion » qui sévit concernant le mode de calcul du chômage dans notre pays. Depuis 2005, le taux publié par l'INSEE et la DARES ne reflète plus les évolutions du taux de chômage conformes aux normes du Bureau international du travail. L...

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations que soulève au sein des personnels de La Poste, le projet de la direction de l'entreprise de rattacher à une nouvelle direction « dépendante de la Banque Postale », les 12 000 salariés faisant aujourd'hui partie de la direction « Grand public ». Beaucoup redoutent d'y voir, a...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les préoccupations qui sont notamment celles des travailleurs indépendants salariés du commerce et de l'artisanat. Ces préoccupations sont relatives au respect des règles de concurrence entre commerces du centre-ville et centres commerciaux périphériques,à la mise en cause de la li...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations que suscitent les difficultés auxquelles peuvent se trouver confrontées les catégories les plus âgées de nos concitoyens. Difficultés susceptibles de revêtir un caractère particulièrement grave ainsi que le terrible été 2003 avait dramatiquement permis de le vérifi...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. Cela concerne d'abord : d'une part, le retard d'un mois et demi mis à l'application de la nouvelle convention tarifaire et le manque à gagner en résultant, qui nécessite de revenir à la date du 17 mai au lieu de ne retenir que celle du 30...

Thèmes : élevage ; pigeons de concours ; grippe aviaire. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des colombophiles français en faveur d'une tradition qui mobilise plus de 20 000 familles dont 10 000 dans le Nord Pas-de-Calais. Il lui demande quels prolongements le gouvernement entend donner à l'attente d'autorisation de reprise des lâchers de pigeons pour des compétitions sportives.

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les objectifs et préoccupations largement connus de la fédération Espéranto, et plus particulièrement sur le souhait que la langue espéranto soit l'objet d'un enseignement susceptible de donner lieu à une épreuve au baccalauréat, au titre d'option facultative. Il lui demande quel prolongement le nouveau gouvernem...