Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'évolution nécessaire du droit à réparation ; droit fondamental créé par la loi de 1919 ; droit imprescriptible pour ceux qui ont combattu pour la France, et qui nécessite aujourd'hui d'être rendu effectif dans tous les domaines et pour toutes les catégories de combattants, veufs et ...