Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels et vacataires ; statut. perspectives

M. Alain Bocquet demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les dispositifs qui s'appliquent en matière de rémunération et d'aide à reconversion des maîtres auxiliaires en congé de formation. Il attire son attention sur les problèmes que rencontrent ces personnels qui ne perçoivent pas de salaire intégral ni de financement de leur formation, et ne peuvent bénéficier non p...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que la fiscalité indirecte appliquée aujourd'hui en France aux frais d'obsèques renchérit le coût exigé des familles confrontées à un décès. L'application de la loi fiscale européenne permettrait de réduire d'environ 300 euros par famille la dépense qu'il lui faut acquitter. Sachant que...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'inquiétude et l'indignité du montant de l'allocation adulte handicapé (621,27 euros maximum pour une personne seule), largement inférieur au seuil de pauvreté. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement et quelle initiative elle prévoit elle-même d'engager en son sein, pour rép...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les prolongements que le Gouvernement entend donner, et sous quel délai, à l'engagement pris par le Président de la République et rappelé par les associations du mouvement combattant concernées « d'aboutir à la rédaction d'un décret unique, qui remplacera et complétera ceux de 2000 e...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le problème que pose la recrudescence de présentations de devis, et non de factures acquittées, aux locataires d'un logement auxquels le propriétaire refuse tout ou partie du remboursement du dépôt de garantie qu'ils avaient effectué. Il semble y compris que des agents immobiliers peu scrupuleux aillent, dénon...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que constitue le constat dressé par les associations d'enfance, jeunesse : près de 30 % des enfants et des jeunes sont exclus des vacances ; deux millions d'enfants ne quittent pas leur domicile au moins une nuit. Pour l'immense majorité des Français, ne pas envoyer ses enfant...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du désengagement de l'État dans le financement des emplois aidés. Plusieurs milliers de personnes sont, dans la seule région Nord - Pas-de-Calais, menacées de perdre leur emploi dans les mois qui viennent. Au simple titre des lycées de compétence régionale du Nord et du Pas-de-Calais, plus de 1 0...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que suscitent chez les personnels ambulanciers la grande disparité des conditions de travail, horaires et conditions de rémunération, régimes indemnitaires et primes, selon les entreprises. A ces éléments s'ajoutent la faiblesse des salaires, les difficultés d'accès à la forma...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que suscite, chez un nombre croissant de nos concitoyens, le problème de l'obésité infantile, qui concerne 12 % des jeunes. C'est ce que met notamment en avant la campagne d'information engagée conjointement par des associations de parents d'élèves, des associations de santé e...

Thèmes : baux ; charges locatives ; contrôle. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontées parmi d'autres catégories de nos concitoyens, les familles locataires de leur logement. Ces situations sont particulièrement sensibles dans le Nord-Pas-de-Calais où la crise économique et sociale, le chômage, la précarité, l'insuffisance des revenus et le...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; établissements thermaux. réglementation

M. Alain Bocquet demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire connaître les dispositions éventuellement prises par le Gouvernement, précisant l'obligation de remboursement aux curistes de frais de dossiers lorsqu'ils ont pu être perçus à tort par des établissements thermaux.

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque. pertinence

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le souhait que la proposition de rendre le port du casque obligatoire pour les cyclistes, envisagée par la sécurité routière, soit soumise à concertation avec notamment, les fédérations et associations représentatives des usagers concernés. II lui demande quels prolongements il entend apporter à cette atten...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'opposition que suscite chez les médecins, professionnels de la santé et chez les malades concernés, le projet d'instauration d'une « franchise médicale de 0,50 euro par boîte de médicaments à bas prix, notamment homéopathiques ». Qui plus est, ainsi qu'en témoignent des médecins généralistes, ...

Thèmes : entreprises ; environnement ; paysagistes. aides de l'État

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les attentes des entreprises de paysage, en particulier de Nord-Pas-de Calais. Ces entreprises, qui représentent nationalement quelque 70 000 actifs, sont notamment porteuses de préoccupations liées à l'emploi et à la formation, en tant que sociétés de main-d'...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; Louvre-Lens. financement. aides de l'État

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour un aménagement culturel équilibré du territoire national, des disparités relevées dans la participation de l'État au financement d'équipements patrimoniaux structurants. Autant l'investissement de l'État au côté des partenaires locaux associés dans la création du MAC-Val, musée ...

Thèmes : agriculture ; semences ; autoproduction. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur problème de la libre production des semences à la ferme et sur les conséquences de la suppression de l'article 19 de la loi sur la lutte contre la contrefaçon. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à la proposition que, pour lever ces difficultés, l'article L. 623-25 du code de la pro...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs ; douanes. personnels Berkani. statut

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des agents des services des douanes dits « Berkani », agents longtemps de droit privé dont le statut a connu un début d'amélioration avec la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dans son article 34. Cette loi a certes suscité des décrets d'application : décret n° 2001-82...

Thèmes : télécommunications ; France Télécom ; emploi et activité. Maubeuge

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les vives préoccupations que suscite l'avenir du site France Télécom de Maubeuge et de Sambre-Avesnois. Salariés et élus locaux s'inquiètent à juste titre de la politique mise en oeuvre par France Télécom dont l'État demeure actionnaire. Les organisations syndicales dénoncent « la fermeture de ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. conseil d'administration. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations que suscitent l'article 11 de la loi « libertés et responsabilités des universités », et notamment les modalités de scrutin pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés au conseil d'administration des universités. Les organisations ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opposition et les interrogations que suscite l'annonce d'un décret fixant une rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois. Ces stages ont donné lieu ces dernières années à de nombreux abus et des jeunes stagiaires ont parfois été utilisés en remplacement de salariés, sans d...