Alain Bocquet
Question N° 16895 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 février 2008
M. Alain Bocquet demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire connaître les dispositions éventuellement prises par le Gouvernement, précisant l'obligation de remboursement aux curistes de frais de dossiers lorsqu'ils ont pu être perçus à tort par des établissements thermaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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