Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; service auto-train. développement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème du ferroutage des véhicules légers (voitures de tourisme et petits utilitaires). Il s'agit d'un dispositif mis en place depuis plusieurs décennies par la SNCF, mais sous exploité, et souffrant aujourd'hui d'un manque de notoriété, d'une tarificatio...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueillants familiaux. statut

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés résultant du fait que les personnes occupant un emploi d'accueillant familial ne cotisent pas aux Assedic. Cette situation engendre de graves problèmes, et accroît la précarité de ces femmes et de ces hommes souvent confrontés à des périodes d'inactivité. Il lui deman...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes qui s'expriment en faveur du développement des moyens de l'éducation nationale consacrés à l'éducation physique et sportive et au sport scolaire. « Il n'est pas possible que les recrutements 2008 soient maintenus au niveau de 2007 » dénoncent par exemple les syndicats enseignants de l'académie de Lil...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; collecte. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème de la généralisation de la récupération de toutes les bouteilles (verre, PET, canettes recyclables). Il semble qu'en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Belgique, des dispositifs de consigne systématique soient en application et permettent de progresser ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; conséquences. officines de pharmacie

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle et les attentes des pharmaciens d'officine. Ainsi que le rappellent les responsables du syndicat des pharmaciens du Nord, 150 000 personnes travaillent en France, dans 23 000 officines, qui constituent un réseau « aujourd'hui menacé par les mesures prises dans le cadre du plan médicament...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille d'outre-mer ; sans agrafe. conditions d'attribution

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la proposition que puissent être modifiées les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe. Tenant compte de l'évolution de la nature et de la durée des missions de la défense nationale, intervenue depuis la création de cette distinction, et afin d'intégrer leur brièveté, une proposition est avancée sugg...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; moyens financiers. conséquences. accueil des enfants

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations que suscite l'annonce récente par la CNAF de l'affectation d'un budget supplémentaire de 15 millions d'euros au financement des contrats «enfance jeunesse» élaborés en partenariat avec les communes. Car cette mesure qui résulte du mécontentement exprimé par les col...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ensemble des préoccupations et attentes exprimées par les personnels des établissements pénitentiaires. Ceux-ci dénoncent, c'est notamment le cas dans la région Nord-Pas-de-Calais, la dégradation de leurs conditions de travail, la multiplication des agressions verbales et physiques, et revendiquent une...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. application

M. Alain Bocquet alerte M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème de la décristallisation. Il lui demande de lui faire connaître le point de la situation concernant l'alignement des pensions d'invalidité et retraites du combattant pour les ressortissants des pays devenus indépendants, et quels moyens sont prévus pour résorber d'éventuels retards.

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inégalité de traitement entre associations reconnues d'utilité publique et fondations, résultant de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement prévoit d'apporter pour que soit conservée l'égalité.

Thèmes : défense ; marine ; centre d'essais. emploi et activité. Gâvres

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par les personnels du site de Gâvres et par leurs représentants syndicaux. Préoccupations relatives à la menace d'abandon du centre d'essais, ce qui estime l'intersyndicale, «entraînerait des conséquences graves et irréversibles pour nombre d'activités déjà critiques de la Marine : suivi en serv...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; base aérienne 103 de Cambrai. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations que suscitent dans le cadre de la refonte des moyens de la défense nationale les projets de fermeture des bases aériennes de Reims et de Cambrai. Concernant en particulier ce dernier site, à l'existence et au fonctionnement duquel sont attachés de nombreux emplois directs ou indirects, et une part conséqu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes récemment exprimées par les inspecteurs et contrôleurs de la direction nationale de la concurrence et de la répression des fraudes (DNECCRF) et des brigades interrégionales (BIEC). Inquiétudes relatives au devenir de leurs missions, en référence à des projets de réforme menaçant...

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. emploi et activité

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations que suscitent, outre le scandale dénoncé le 8 novembre 2007 à l'Assemblée nationale par les députés communistes, de la cession de l'usine de Choisy de l'Imprimerie nationale au profit d'un fonds de pension américain et au détriment des finances publiques, les conditions dans ...

Thèmes : emploi ; contrats d'accompagnement dans l'emploi ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les problèmes de l'arrivée à échéance des contrats d'accompagnement d'emploi. Dans une réponse d'octobre 2007 à une question écrite portant sur les contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi, le ministère de l'éducation nationale interrogé sur le renouvellement de c...

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations que suscite la législation applicable à la gestion des sites de multipropriétés «timesharing» en France. Il lui demande quel prolongement le Gouvernement entend apporter aux demandes d'aménagement de la loi du 6 janvier 1986.

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; produits dérivés du phoque. interdiction

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème de l'interdiction d'implantation et de commercialisation en France de produits dérivés de phoques. Les associations mobilisées dans cette perspective sollicitent la modification de l'arrêté du 27 juillet 1995 qui fixe la liste des mammifères marins...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés dont l'informent des particuliers, non imposables sur le revenu, faisant appel à une prestation d'aide-ménagère. Des informations rendues publiques précisent que le recours à un salarié, directement ou par le biais d'un prestataire, permet de bénéficier d'un crédit...

Thèmes : tourisme et loisirs ; chambres d'hôtes ; réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les préoccupations qu'une législation mal adaptée suscite chez les personnes propriétaires d'un très petit nombre de chambres d'hôtes, et pour lesquelles cette activité constitue une source de revenu secondaire et annexe. Il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être prises...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; professeurs documentalistes ; rémunérations

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations que soulèvent les documentalistes en charge de CDI dans les établissements scolaires, lorsqu'ils constatent que pour l'accomplissement d'une même tâche, par exemple l'animation d'une tranche horaire 17 h-19 h, leur rémunération est inférieure de plus de la moitié à celle d'un enseignant tenu au...