Alain Bocquet
Question N° 21358 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 avril 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la proposition que puissent être modifiées les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe. Tenant compte de l'évolution de la nature et de la durée des missions de la défense nationale, intervenue depuis la création de cette distinction, et afin d'intégrer leur brièveté, une proposition est avancée suggérant d'ouvrir le bénéfice de la médaille d'outre-mer sans agrafe aux « militaires non officiers ayant au minimum 12 mois de services distingués, consécutifs ou non, dans l'un des territoires définis par l'arrêté du 11 septembre 1963 ». Il lui demande de lui faire connaître les prolongements susceptibles d'être donnés.
Réponse émise le 10 juin 2008
La médaille d'outre-mer sans agrafe peut, en application du décret du 5 octobre 1920, être décernée aux militaires totalisant un certain nombre d'années de services effectifs (quinze ans pour les officiers et dix ans pour les non-officiers) et ayant servi pendant au moins six ans en Guyane, dans les terres Australes et Antarctiques françaises et dans des pays africains ou malgache, auxquels la France apporte son aide, sous la forme de forces d'appui ou de missions de coopération technique. Un arrêté du 30 novembre 1988, pris en application du décret du 5 octobre 1920, fixe de manière exhaustive la liste de ces différents territoires. Le délai minimum de temps de présence exigé pour prétendre à cette décoration a été fixé à six ans, afin de lui conférer une grande valeur et de pouvoir juger dans le temps la qualité des services rendus par les postulants. C'est pourquoi il n'est pas envisagé de réduire le délai minimum requis pour l'obtention de cette décoration.
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