Alain Bocquet
Question N° 21965 au Ministère du Budget
Question soumise le 29 avril 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés dont l'informent des particuliers, non imposables sur le revenu, faisant appel à une prestation d'aide-ménagère. Des informations rendues publiques précisent que le recours à un salarié, directement ou par le biais d'un prestataire, permet de bénéficier d'un crédit d'impôt ou, si l'on n'est pas imposable, « d'un chèque du montant correspondant ». Il lui demande de lui faire connaître ce qu'il en est, sachant que des personnes dans cette situation ont vu leur demande rejetée par des centres des impôts.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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