Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'argumentation développée en faveur de la gratuité d'accès aux musées publics et aux monuments nationaux. Il lui demande de lui faire connaître la réflexion du Gouvernement sur ces attentes et notamment sur la possibilité que cette gratuité d'entrée bénéficie à tous les étudiants, à l'exemple de ce ...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations exprimées au lendemain du Grenelle de l'Environnement, par les cheminots et les organisations syndicales de la SNCF, au sujet de l'état du réseau et des menaces pesant sur les moyens affectés à son entretien, comme...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème de la convention franco-belge de 1964 et les difficultés des salariés transfrontaliers. Chaque jour, ainsi que le soulignent les associations investies dans le suivi de leur situation, 35 000 frontaliers franchissent la frontière avec la Belgique pour aller travailler. D'ici 2020,...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les démarches engagées par les responsables de l'association des pharmaciens de Sambre-Avesnois, partie prenante de la mobilisation qui a permis en quelques semaines, de rassembler 15 000 signatures en faveur d'une réorientation de la politique de santé du Gouvernement. Ce...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations que suscite l'appel à des opérateurs privés pour intervenir dans le cadre du plan « banlieues » sur ce qui constitue « le coeur de métier des missions locales : l'accompagnement à l'emploi durable de plus de six mois, à la qualification ou à la création d'entreprise ». Pour...

Thèmes : frontaliers ; travailleurs frontaliers ; âge de la retraite. salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. Belgique

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés auxquelles peuvent se heurter des salariés qui ayant travaillé dès 14 ans, en France, ont atteint le nombre de trimestres autorisant leur départ en retraite sans avoir pour autant 60 ans. En effet, lorsque ces salariés ont eu un emploi de transfrontalier en Belgiqu...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations que suscitent chez les collectionneurs de véhicules historiques d'origine militaire les obstacles mis à l'acquisition de certains types de véhicules neutralisés, antérieurs à 1950 ou de plus de 75 ans. Il lui demande quels prolongements sont susceptibles d'être donnés par le Gouvernement à l'attente d'une...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; permis à points. bilan et perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que paraît représenter le mode de fonctionnement actuel du permis de conduire à points. Des usagers soulignent par exemple le fait que l'addition d'infractions successives, au lieu de leur traitement séparé (alors précisément que chacune donne lieu à une s...

Thèmes : agriculture ; semences ; semences anciennes. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les préoccupations que suscitent les conditions dans lesquelles sont abordés les enjeux liés à la biodiversité face au poids de l'industrie semencière, et les pressions et difficultés que subit l'association Kokopelli sur lesquelles le Gouvernement vient très ...

Thèmes : frontaliers ; travailleurs frontaliers ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des travailleurs frontaliers, en particulier en Moselle. Ces préoccupations sont relatives à la méthode de calcul du salaire annuel moyen de base (SMAB), dont les salariés concernés et leurs organisations de défense, demandent l'amélioration : soit par la mise en p...

Thèmes : sécurité routière ; amendes ; recouvrement

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions mises à la communication au propriétaire d'un véhicule flashé par un radar, du cliché pris, sachant que dans de nombreux cas il n'est pas le conducteur responsable de l'infraction. Il lui demande quels motifs s'opposent à la transmission systématique de la ...

Thèmes : santé ; réglementation ; droits des malades. fin de vie

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que partage un nombre croissant de nos concitoyens soucieux, ainsi qu'ils l'expriment, d'obtenir de la France qu'elle « autorise l'aide active à mourir ». Il lui demande de lui faire connaître l'état actuel de la législation et de la réflexion du Gouvernement sur ces questions.

Thèmes : sports ; associations et clubs ; financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la situation très préoccupante du mouvement sportif et notamment de l'encadrement des 176 000 clubs que compte notre pays, clubs qui regroupent quelques 15 millions d'adhérents, et dont l'activité et l'existence reposent sur trois millions de bénévoles. Que ces derniers soient élus par les assemblées générales ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations que suscite la situation de surendettement d'un nombre croissant de personnes et de familles dans notre pays. Le rapport « Familles, vulnérabilité, pauvreté » de la commission Hirsch établi en 2005 constatait déjà ce recul et soulignait l'urgence d'y répondre. Trois ans après...

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le développement de l'activité de télé-secrétariat. Plusieurs milliers de salariés sont concernés aujourd'hui par ces enjeux sans que l'on puisse donner une indication précise de leur nombre, et sans que soient non plus pleinement cernées les possibilités de développement de cette activité dans...

Thèmes : professions de santé ; prothésistes dentaires ; exercice de la profession

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations dont l'informent les représentants des prothésistes dentaires, et sur les attentes de la profession. Cela concerne notamment l'exigence de reconnaissance d'un savoir faire technologique par un diplôme d'enseignement supérieur de niveau III minimum ; la nécessité de reconnaissa...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exigence du maintien des moyens et missions de justice que défendent élus, habitants et professionnels du droit de la ville d'Hazebrouck et de son agglomération. Cet enjeu qui concerne plus de 100 000 habitants porte sur le tribunal de grande instance et le tribunal des prud'hommes. Des milliers de sig...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations et l'opposition que suscite en Nord - Pas-de-Calais, la réforme de la carte judiciaire. C'est en particulier le cas dans l'arrondissement de Douai, ainsi que l'a rappelé le bâtonnier de l'ordre, inquiet de l'absence de suite donnée à la demande de création d'un pôle de l'instruction da...

Thèmes : animaux ; sangliers ; prolifération. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations que suscitent aussi bien chez les agriculteurs que chez les chasseurs du Nord Pas de Calais, les dégâts résultant sur les cultures, de la présence recrudescente de grand gibier, sangliers en priorité. Si les prélèvements sur l'espèce sont en hausse, force est de constater que les indemni...

Thèmes : santé ; protection ; gestion des risques sanitaires

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes que soulève, parmi les professionnels concernés, le projet de réforme du service public chargé de la gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Ces préoccupations, soulignent les responsables du syndicat national des inspecteurs en santé pub...