Alain Bocquet
Question N° 20059 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er avril 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes que soulève, parmi les professionnels concernés, le projet de réforme du service public chargé de la gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Ces préoccupations, soulignent les responsables du syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire, concernent en particulier l'organisation de notre dispositif «éclaté entre de trop nombreux services» sans «responsable en bloc de la conduite de cette politique» ; et les «effectifs limités au regard du développement considérable des missions de l'État dans ce domaine». Il lui demande comment le Gouvernement entend prendre en compte les exigences liées à ces insuffisances, et répondre à la proposition de "création d'un établissement public de l'alimentation et de la santé animale et végétale" susceptible d'améliorer la gestion des risques sanitaires.
Réponse émise le 17 juin 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité définir, sur proposition du ministre de agriculture et de la pêche, un nouveau cadre administratif pour accompagner une politique agricole, alimentaire, et de développement durable des territoires ruraux. La cohérence de cette politique publique se traduit dans l'implantation départementale du ministère de l'agriculture et de la pêche, proche des usagers, dans un cadre interministériel. Une présence au plus proche des citoyens et des territoires doit être maintenue, à travers l'administration départementale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Celle-ci doit être organisée en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. La protection des populations et la gestion de crises, qu'elles soient sanitaires, alimentaires ou naturelles, est une des premières missions de l'État au niveau local. C'est pourquoi le principe d'une direction départementale traitant des questions de protection des personnes (sécurité alimentaire et sanitaire, protection des usagers et consommateurs) a été arrêté, conformément au principe voulant que les services départementaux de l'État soient organisés en fonction des bénéficiaires de chaque politique publique. Une expérimentation, menée en relation avec les services des différents départements ministériels concernés, est prévue dans une vingtaine de départements.
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