Alain Bocquet
Question N° 17417 au Ministère des Sports
Question soumise le 19 février 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la situation très préoccupante du mouvement sportif et notamment de l'encadrement des 176 000 clubs que compte notre pays, clubs qui regroupent quelques 15 millions d'adhérents, et dont l'activité et l'existence reposent sur trois millions de bénévoles. Que ces derniers soient élus par les assemblées générales pour occuper des responsabilités au sein de ces structures, ou qu'ils soient des « bénévoles spontanés » comme beaucoup de parents accompagnant la pratique sportive de leurs enfants, ils ont besoin de pouvoir appuyer leur engagement sur l'intervention spécifique de « bénévoles spécialistes ». Dans de nombreux cas, le problème se pose de la professionnalisation de l'activité assumée par ces éducateurs, entraîneurs, animateurs, comptables ou secrétaires…, pour que le sport aille de l'avant. Dans la région Nord-Pas-de-Calais qui regroupe près de 11 000 clubs, plus de 900 000 licenciés et 100 000 dirigeants, la question se pose, de manière particulièrement pressante, de l'aide de l'État aux clubs pour leur permettre de créer et pérenniser les emplois, et ce d'autant que le budget 2008 du ministère des sports, insuffisant pour répondre aux attentes du mouvement sportif, et les désengagements de l'État dans le dispositif du CAE, par exemple, font redouter l'avenir. Il lui demande quels prolongements il entend donner à ces besoins.
Réponse émise le 24 juin 2008
L'action en matière de développement de l'emploi et d'accompagnement de la professionnalisation dans le champ du sport constitue pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative une orientation permanente et prioritaire. Le Gouvernement a fait du développement de l'emploi une priorité nationale et les associations ont un rôle irremplaçable dans la prise en compte des besoins de nos compatriotes. Afin de concilier le développement de l'emploi et celui du tissu associatif, le coût du travail pour les employeurs associatifs a d'ores et déjà été diminué et l'embauche incitée par des mesures d'exonérations totales ou partielles de charges sociales. Il faut citer, tout d'abord, l'octroi d'une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003 par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux bas salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. Par ailleurs, plusieurs exonérations ont été mises en place à travers différents contrats de travail, notamment le contrat d'avenir, le contrat d'accompagnement dans l'emploi ou le contrat d'apprentissage, dont peuvent bénéficier les associations sportives. En outre, afin de tenir compte des spécificités des associations sportives, les pouvoirs publics ont aménagé l'assiette des cotisations de sécurité sociale. A côté de l'assiette réelle, il existe l'assiette franchisée et l'assiette forfaitaire. L'option pour les assiettes aménagées (franchisée ou forfaitaire) est un choix qui appartient aux salariés. Le calcul des cotisations sur l'assiette réelle reste le droit commun. Pour développer l'emploi associatif et mieux répondre aux exigences des usagers, des bénéficiaires et des financeurs, le niveau de compétence de chaque association doit s'élever par la professionnalisation de l'encadrement et des structures. La convention collective du sport (CCNS), étendue le 25 novembre 2006, favorise ce mouvement. Des dispositifs importants de soutien à l'emploi qualifié ont également été mis en place. Le dispositif « plan sport-emploi » (PSE) favorise depuis 1996 la structuration de l'emploi dans les associations sportives. Il a permis la création de plus de 2 300 emplois. Le PSE s'inscrit dans la politique du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) visant au développement de la pratique physique et sportive par le soutien à l'emploi qualifié. Le principe est d'abaisser le coût de l'emploi créé par l'octroi, après signature d'une convention, d'une aide dégressive sur cinq ans. Le financement alloué par le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) puis par le Centre national pour le développement du Sport (CNDS) au PSE est passé de 7,3 MEUR en 2003, à 8,7 MEUR en 2004, 10,4 MEUR en 2005, 13,5 MEUR en 2006. En 2007, la mesure « plan sport-emploi » a représenté plus de 16,8 MEUR. Dans le cadre du plan national de développement du sport (PNDS), 1 000 emplois qualifiés ont été créés au sein de fédérations sportives et d'associations sportives pour des jeunes diplômés de niveau Il issus de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Ce plan de création d'emplois s'est développé selon trois programmes et notamment le développement de la pratique physique et sportive dans les quartiers sensibles. Par ailleurs, des outils d'accompagnement à la professionnalisation existent aussi bien au niveau local à travers les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) qu'au niveau national avec le centre national d'appui et de ressources du sport (CNAR). Ces dispositifs permettent de renforcer l'articulation entre les différents acteurs institutionnels, fédéraux, associatifs et économiques du champ du sport. Enfin l'Etat a orienté prioritairement son action vers les jeunes rencontrant le plus de difficultés sur le marché du travail. Le ministère à mis en place le parcours animation sport (PAS) qui permet, depuis son lancement officiel le 1er juin 2006, d'offrir à des jeunes âgés de seize à trente ans issus notamment de zones urbaines sensibles l'opportunité d'acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur sportif. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, cette action s'est traduite par l'accompagnement de 220 jeunes dont 150 issus des ZUS. Des moyens financiers spécifiques ont été consacrés à ce dispositif en 2006 et 2007 reconduits en 2008. En 2007, pour cette région, les crédits se sont élevés à 133 500 euros pour le programme sport et 152 000 euros pour le programme jeunesse.
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