Alain Bocquet
Question N° 26408 au Ministère du de l'État
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés auxquelles peuvent se heurter des salariés qui ayant travaillé dès 14 ans, en France, ont atteint le nombre de trimestres autorisant leur départ en retraite sans avoir pour autant 60 ans. En effet, lorsque ces salariés ont eu un emploi de transfrontalier en Belgique et ont cotisé parfois plusieurs années dans ce cadre, ils ne peuvent pas obtenir d'accord de départ en préretraite de la part de l'office national belge des pensions. Il lui demande de lui faire connaître à quelles règles obéissent ces questions et s'il existe un accord entre la France et la Belgique permettant de répondre à ces situations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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