Alain Bocquet
Question N° 20094 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er avril 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations exprimées au lendemain du Grenelle de l'Environnement, par les cheminots et les organisations syndicales de la SNCF, au sujet de l'état du réseau et des menaces pesant sur les moyens affectés à son entretien, comme par exemple dans la Région Nord Pas de Calais. Il apparaît en effet au vu d'accords récents passés entre Réseau Ferré de France et la SNCF, que les personnels du service « entretien » de la SNCF sont confrontés à la réduction du nombre d'agents d'astreinte, à l'augmentation de leur parcours d'interventions et pour ces raisons mêmes, à l'obligation de respecter des priorités d'intervention au détriment d'installations ou de lignes jugées par conséquent de moindre importance. « Aujourd'hui, précisent les personnels concernés, l'astreinte qui garantit la continuité du service public inscrit dans la LOTI, repose sur une organisation de proximité, avec des cheminots qui connaissent parfaitement les installations à dépanner puisqu'ils les entretiennent à longueur d'année. Cette proximité garantit le court délai d'intervention. Le nombre d'agents simultanément occupés à l'astreinte garantit une relève de chaque incident ». Il lui demande quelle intervention le Gouvernement entend engager auprès de la direction de la SNCF et du RFF pour que cette organisation du service public qui bénéficie aux usagers et contribue à la qualité du réseau, ne soit pas remise en cause, et pour que les dispositions envisagées, qui portent également atteinte aux conditions de travail des personnels cheminots, soient écartées.
Réponse émise le 15 juillet 2008
L'amélioration de la qualité de service offerte par l'infrastructure ferroviaire est un des enjeux majeurs pour le développement du transport ferroviaire, souligné par le Grenelle de l'Environnement. À cet effet, dans la ligne des décisions prises en 2006 pour le plan 2006-2010 de rénovation du réseau ferré national, doté sur la période de 1 800 millions d'euros de plus qu'en 2005, les décisions issues du Grenelle de l'environnement conduiront à accroître encore les moyens consacrés à la remise à niveau du réseau, pour atteindre un niveau annuel de 400 millions d'euros supplémentaires. Au-delà de moyens financiers accrus, la rénovation du réseau passe aussi par la mise en oeuvre d'une politique de gestion du réseau optimisant sa maintenance et son exploitation en fonction des caractéristiques des différentes lignes et du trafic qu'elles supportent. C'est ainsi que, selon les objectifs et principes de gestions définis par Réseau ferré de France (RFF) et conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, une nouvelle convention de gestion de l'infrastructure a été conclue en 2007 entre RFF et la SNCF. En s'appuyant sur le plan 2006-2010 de rénovation du réseau, et portant pour la première fois sur une période pluriannuelle, 2007-2010, cette convention donne à la SNCF la visibilité pour adapter ses interventions dans la durée. C'est dans ce cadre, et dans le respect de la réglementation du travail applicable aux personnels de la SNCF, que RFF et les services de SNCF-Infrastructure font évoluer les méthodes et l'organisation du travail pour optimiser les moyens consacrés à l'entretien et à l'exploitation du réseau et offrir un service adapté aux besoins des entreprises ferroviaires et de leurs clients. Le suivi général qui en est fait montre que, quelle que soit la catégorie de réseau concerné, le délai moyen de rétablissement des circulations après incident n'en souffre pas.
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