Alain Bocquet
Question N° 27224 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème de la convention franco-belge de 1964 et les difficultés des salariés transfrontaliers. Chaque jour, ainsi que le soulignent les associations investies dans le suivi de leur situation, 35 000 frontaliers franchissent la frontière avec la Belgique pour aller travailler. D'ici 2020, comme le note par exemple le regroupement des frontaliers du Nord, des Ardennes et de l'Est, « 500 000 postes de travail devront trouver preneur (...); le recours aux travailleurs frontaliers français est donc indispensable ». C'est pourquoi la convention fiscale de 1964 reste d'actualité, ainsi que la nécessité que « des critères de mobilité lui soient apportés afin d'être plus lisible et compréhensible pour les ayants droit». Au vu d'informations rendues publiques, il n'apparaît pas que cela soit le choix de la partie belge. Il lui demande de lui faire connaître l'état de nos relations avec la Belgique dans cette affaire, et si des dispositifs de consultation et de concertation sont envisagés par le Gouvernement français avec les associations et syndicats de défense des frontaliers, porteurs de propositions pour améliorer la situation actuelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.