Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; titulaires de pensions d'invalidité

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations que suscitent les conditions actuelles de calcul des pensions des salariés dont la carrière a été stoppée par une invalidité définitive. Ce sont des problèmes que met en particulier en avant la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite, car ils peuvent...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de nombreux étudiants post-baccalauréat, puisqu'il semble qu'une circulaire précise désormais que le fait de vivre avec un parent isolé ne rentre plus dans le calcul des points nécessaires à l'octroi d'une bourse d'étude. Il lui demande de lui faire connaître ce qu'il en est de...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les difficultés désormais très réelles que pose, à toutes les parties concernées par cette question, le vide juridique concernant l'installation croissante d'équipements du type éolienne, de hauteur inférieure à 12 mètres, dans notre pays. Cette évolution néce...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les préoccupations des particuliers intéressés au développement de la filière petite éolienne. Il lui demande de lui préciser les conditions entourant la fourniture, la vente, le tarif d'achat de l'énergie produite par leurs soins.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations liées à l'essor de l'énergie éolienne. Ces préoccupations concernent notamment l'attente d'un bilan prévisionnel des « conséquences environnementales et économiques, notamment budgétaires », l'exigence de préservat...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'explosion du coût des carburants qui met en péril de nombreux secteurs économiques, et pèse en particulier sur les revenus et l'activité des agriculteurs, ainsi qu'en témoigne la situation dans le Nord-Pas-de-Calais. L'INSEE vient d'ailleurs de rappeler que les prix de l'énergie et des engrais alourdisse...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignants ; exercice de la profession. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations que rencontrent les enseignants d'Éducation Physique et Sportive (EPS) soumis aux vicissitudes du mouvement inter académique, conséquence ainsi que le dénoncent les personnels concernés « du non remplacement de deux enseignants d'ESP sur trois partant à la retraite » et d'une politique de recru...

Thèmes : santé ; fonctionnaires et agents publics ; cures médicales. experts agréés. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions mises au départ en cures médicales des personnels de la fonction publique. Lorsque le médecin traitant du salarié recommande explicitement le départ de son patient en cure médicale et lorsque la sécurité sociale a donné son aval, l'administration concernée peut soumettre le dossier à...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. Alain Bocquet demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les prolongements que le Gouvernement entend donner aux attentes exprimées par les esthéticiennes, titulaires d'un niveau de qualification professionnelle (BP, bac pro, BM ou BTS), soucieuses d'obtenir « que les soins de beauté, de bien-être et de confort ne soient pas médicalisés » et l'...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; négociations. OMC. filière sucre

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la motion récemment adoptée par la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. À quelques semaines du début de la présidence française de l'Union européenne, il attire notamment l'attention du ministère sur les préoccupations que soulèvent, dans le cadre de l'Organisation mondi...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications exprimées par l'association nationale des maires de stations classées et de communes touristiques, lesquels sont opposés à l'extension et qui plus est à la généralisation de l'ouverture dominicale des commerces...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; héritiers hors ligne directe

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème que posent les règles actuelles de droit de succession concernant les héritiers hors ligne directe. Il lui demande de préciser quelle connaissance a le ministère de ces situations, et quelles dispositions sont susceptibles d'être prises, en concertation, en faveur des patrimoines ...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'opposition de Chambres syndicales de l'ameublement et de l'équipement de la maison, c'est en particulier le cas de celle de Nord Picardie, à la modification des dispositions légales autorisant l'ouverture dominicale des commerces. Cette opposition, qui rejoint d'ailleurs celle par exemple d...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations d'insertion. financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés des associations d'insertion victimes du désengagement financier de l'État au titre de 2007, dans le subventionnement de leurs emplois permanents, et de l'application au 1er janvier 2008 d'une cotisation AT-MP aux associations et chantiers d'insertion, qui remet en cause leur ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur quelques unes des revendications prioritaires du monde combattant, dont la prise en compte est attendue dans la loi de finances 2009. Cela concerne notamment : le relèvement de la retraite du combattant ; la revalorisation à l'indice 130 du plafond majorable des rentes mutualistes ancien c...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. Vietnam. bilan et perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème des règles applicables à l'adoption d'enfants vietnamiens. Il lui demande en particulier si «le régime dérogatoire des candidats d'origine vietnamienne, officiellement reconnu depuis octobre 2007» est applicable aux dossiers établis par des Français d'origine vietnamienne.

Thèmes : bourses d'études ; conditions d'attribution ; bourses de mérite

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le caractère très restrictif des conditions d'attribution de bourses au mérite pour les collégiens, car le dispositif exclut nombre d'élèves très méritants du seul fait qu'ils ne sont pas boursiers ; et les dépenses de scolarité croissantes des familles plaident également en faveur d'une révision des conditions d...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; impôt de bourse. redevance télévision. réformes. opportunité

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le mécontentement que suscite l'annonce simultanée de la disparition de l'impôt de Bourse qui fait, souligne notamment la presse, que « l'État renonce aux 260 millions d'euros de recettes que cette taxe lui aurait rapportés en 2008 », et de la suppression de l'exonération de redevance télévisio...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels et vacataires ; statut. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations dont l'informent des enseignants contractuels qui dénoncent en particulier les faits suivants : existence ou non, selon les académies, d'une formation à tel ou tel type de concours ; absence de titularisation d'enseignants intervenant souvent depuis plusieurs années ; non-paiement aux enseignan...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels et vacataires ; intégration. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'il semble falloir, pour signer un contrat à durée indéterminée dans l'Éducation nationale, pouvoir faire état de six ans de contrat à durée déterminée, sans interruption ni période de vacations. Or, il apparaît que des enseignants vacataires rencontrent des difficultés pour être renouvelés dans leur em...