Alain Bocquet
Question N° 28307 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de nombreux étudiants post-baccalauréat, puisqu'il semble qu'une circulaire précise désormais que le fait de vivre avec un parent isolé ne rentre plus dans le calcul des points nécessaires à l'octroi d'une bourse d'étude. Il lui demande de lui faire connaître ce qu'il en est de cette situation et quelles dispositions elle entend prendre pour, le cas échéant, rétablir l'équité face à ces difficultés.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La circulaire n° 2008-1013 du 12 juin 2008 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2008-2009 a été publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 26 juin 2008 (page 1324). La réforme du système des aides sociales, mise en oeuvre à la rentrée 2008, répond à la nécessité de simplifier un dispositif obsolète et opaque. Les critères d'attribution des bourses, auparavant de nature très diverse et de l'ordre d'une dizaine, sont désormais ramenés à deux : - l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études ; - le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence (la pondération des points de charge, majorée dans le cadre de la réforme, varie selon que l'enfant est ou non étudiant dans l'enseignement supérieur). Les autres points de charge, tel celui lié à la situation de parent isolé, n'ont pas été maintenus dans un souci d'équité et de cohérence avec les dispositifs d'aide existant en parallèle. Ainsi, en cas de situation de parent isolé attestée par la lettre « T » figurant sur l'avis fiscal de référence, le seul revenu du parent isolé sera désormais systématiquement pris en compte comme base de calcul du montant de la bourse. Auparavant, le traitement de ces dossiers n'était ni harmonisé ni systématique et pouvait donner lieu à certaines inégalités de traitement. Cependant, la circulaire n° 2008-1013 du 12 juin 2008 prévoit la possibilité pour l'étudiant de solliciter le maintien de sa situation antérieure dans le cas où la diminution de l'échelon de bourse, voire sa suppression, résulte exclusivement de l'abandon du point de charge « parent isolé » et/ou de la modification des points de charge liés à la distance. L'étudiant est donc invité à signaler sa situation au CROUS de son académie. Son dossier fera l'objet d'une instruction particulière qui conduira le recteur d'académie à décider, le cas échéant, toute mesure compensatoire adéquate.
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