Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,sur les mobilisations, en cours, des personnels de Météo-France qui dénoncent « un plan stratégique qui prévoit de nombreuses suppressions d'emplois et la fermeture des deux-tiers des implantations territoriales » de Météo-France. Ils veu...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opposition que suscite, c'est notamment le cas dans les établissements concernés du Nord-Pas-de-Calais, le projet gouvernemental de réforme de la classe de seconde des lycées en 2009, et notamment la menace, soulignent les enseignants concernés « de suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; établissements de nuit. horaires d'ouverture

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le souhait d'harmonisation des autorisations d'horaires de fermeture des établissements de nuit, exprimé par la profession qui met en avant son attente d'un « régime de droit commun ». Il lui demande les prolongements susceptibles d'être donnés.

Thèmes : élevage ; PAC ; chevaux de trait. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs des neuf races françaises de chevaux de trait. L'objectif qu'ils défendent au sein de l'union de leurs associations est de faire intégrer l'élevage du cheval de trait dans la politique agricole commune, objectif d'autant plus essentiel qu'il permettrait à cette activité « d'...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations que suscite le projet de loi de modernisation de l'économie concernant plus particulièrement les dispositions susceptibles de s'appliquer à la distribution du livret A. Compte tenu de la volonté gouvernementale à laquelle les députés communistes sont opposés, de banaliser c...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; appareils et réseaux électriques. normes. respect

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation extrêmement préoccupante qui résulte dans les établissements d'enseignement secondaire, de la non-habilitation « électricité » des enseignants amenés à recourir de façon spécifique à cette source d'énergie : intervention sur des armoires électriques, utilisation d'outillages lourds ou d'installations...

Thèmes : presse et livres ; presse ; diffuseurs. revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés auxquelles se trouve confrontée la profession de diffuseur de presse, du fait de la faiblesse du taux de rémunération, de livraisons en quantités abusives, de règlement exigé après livraison et non après vente, problèmes d'autant plus cruciaux que la vente de produits annexes, cartes ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés évoquées par des maires ruraux et leur association concernant le dispositif de service minimum d'accueil dans les écoles. Faute de personnels suffisants, soulignent notamment les maires ruraux, les communes «seront bien souvent dans l'incapacité matérielle d'assurer un service d'accueil sauf à rec...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations du mouvement associatif intervenant sur les questions de jeunesse et d'éducation populaire, préoccupations relatives en premier lieu à la RGPP, en raison de la remise en cause des moyens et services déconcentrés de l'État. Mais ces préoccupations portent...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; complément de ressources. conditions d'attribution

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conditions d'attribution du complément de ressources au titre de l'allocation aux adultes handicapés, complément qui n'est versé que lorsque les allocataires handicapés vivent seuls. Dans le cas où ceux-ci ne le peuvent pas, leur état de santé ne le permettant pas, ils n'ont pas pour autant moins be...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés résultant du manque de maîtres-nageurs sauveteurs. Alors que leur syndicat national professionnel dénonce une situation de « pénurie » et constate que « les noyades ont malheureusement continué à augmenter dans notre pays », on sait que d'ici à 2020, près de 50 % des maîtres-nage...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations qui accompagnent la décision de mettre un terme à la redistribution en faveur de pays défavorisés des médicaments non utilisés en France. Préoccupations portées par des associations qui, tout en étant attentives aux dysfonctionnements qui avaient pu être précédemment constatés...

Thèmes : patrimoine culturel ; protection ; objets et oeuvres d'art. collections publiques. inaliénabilité

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les graves préoccupations que suscite l'éventualité d'une modification de la législation applicable aux oeuvres d'art, qui conduirait à rendre aliénables les oeuvres qui ne seraient pas déclarées « trésors nationaux ». Sous prétexte de rendre plus dynamiques les politiques d'acquisition des musées de...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de l'harmonisation revendiquée, des pensions militaires d'invalidité, sur le régime plus favorable des officiers mariniers. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend apporter à l'attente de publication de la synthèse des résultats de l'examen interministériel en cour...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; frais de déplacement ; remboursement. barème. actualisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés résultant de l'absence de revalorisation de l'indemnité kilométrique due aux conseillers des directions du travail et de l'emploi se rendant auprès de salariés d'entreprises privées pour les assister lors d'interventions préalables à un licenciement. Depuis avril 2006, le barè...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontés des frontaliers français, résidant dans notre pays et contraints de travailler en Belgique, salariés de l'entreprise Carinox à Châtelet, du fait des reclassements entraînés par la fermeture du site Arcelor-Mittal d'Isbe...

Thèmes : ventes et échanges ; brocantes ; réglementation. décret d'application. publication

M. Alain Bocquet demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi où en est la réflexion du Gouvernement dans l'appréciation des suites à donner à l'article 21 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, concernant les ventes au déballage.

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; copie privée. redevance. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mobilisations que suscite, ainsi que le souligne le syndicat national des auteurs et compositeurs, la décision prise par le Premier ministre de signer une lettre de mission qui « remet en cause la transparence et l'objectivité de la fixation actuelle de la rémunération au titre de la copie privée...

Thèmes : arts et spectacles ; festivals ; bénévoles. activités. requalification. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations que soulève dans les secteurs de la création et de la vie associative, la décision prise par l'URSSAF, et récemment rendue publique, de requalifier les bénévoles du festival de court métrage de Clermont-Ferrand en salariés. Car cette affaire parait de nature à « remettre en cause l...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Ces personnels exercent les missions actuellement dévolues aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ces services, créés en 1999, ne sont plus de simples services socio-éducati...