Alain Bocquet
Question N° 27265 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations que soulève dans les secteurs de la création et de la vie associative, la décision prise par l'URSSAF, et récemment rendue publique, de requalifier les bénévoles du festival de court métrage de Clermont-Ferrand en salariés. Car cette affaire parait de nature à « remettre en cause la nature désintéressée des actions menées par les bénévoles ». Elle jette, par conséquent, un trouble certain sur tout le secteur de la vie associative dont chacun connaît pourtant et l'apport inestimable à la vie économique, sociale, culturelle ou sportive du territoire, et la faiblesse des moyens d'action. Il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour dissiper les menaces que cette décision a permis de faire surgir.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le ministère de la culture et de la communication apporte un soutien constant au festival international du court métrage de Clermont-Ferrand qui a acquis, compte tenu de son ampleur, de la qualité de sa programmation, du lien construit année après année avec le public et les professionnels, une renommée internationale. Son rôle dans la diffusion du court métrage, contribuant au renouvellement des talents et à la diversité de la création, est reconnu par tous. La participation de bénévoles au fonctionnement du festival est un élément essentiel de la qualité et du succès de l'événement. Leur dynamisme et leur sens de l'engagement apportent beaucoup à la manifestation et ils découvrent, à cette occasion, les talents nouveaux ou confirmés ainsi que les différents aspects de la création cinématographique internationale. Cette participation de bénévoles doit toutefois s'effectuer dans les cadres juridiques prévus à cet effet et que l'URSSAF a la charge de faire respecter. Des solutions ont été prévues par la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat et à l'engagement éducatif, que le festival international du court métrage de Clermont-Ferrand pourra mettre en oeuvre en accord avec l'URSSAF sur des bases juridiques solides et sans que les sommes versées aux bénévoles à titre d'indemnités de repas puissent être assimilées à des salaires.
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