Alain Bocquet
Question N° 33468 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le souhait d'harmonisation des autorisations d'horaires de fermeture des établissements de nuit, exprimé par la profession qui met en avant son attente d'un « régime de droit commun ». Il lui demande les prolongements susceptibles d'être donnés.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Les discothèques, compte tenu du caractère nocturne de leur activité, bénéficient d'autorisations d'ouverture tardive, accordées par les préfets en application de leur compétence de droit commun en matière de police administrative générale prévue par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dispositif permet de tenir compte des circonstances locales et il n'est pas envisagé d'uniformiser les horaires de fermeture au plan national. En revanche, les préfets sont encouragés à rechercher une harmonisation des horaires avec les départements limitrophes chaque fois qu'elle apparaît opportune.
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